Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NEODIS EQUIPEMENTS au capital social de 5000,00 € dont le siège social est situé au 6 B RUE DU MARAIS 17170 TAUGON FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro B 851 259 184 ci-après dénommée “NEODIS EQUIPEMENTS” et gérant le site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.NEODISEQUIPEMENTS.COM dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NEODIS EQUIPEMENTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.NEODISEQUIPEMENTS.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société NEODIS EQUIPEMENTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM de la société NEODIS EQUIPEMENTS, dans la limite des stocks disponibles. La société NEODIS EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM est destinée à tous les acheteurs résidents en France.
Article 3. Tarifs
Les prix sont communiqués lors de la demande de devis, frais d’expédition, délai de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acceptation d’un devis est obligatoire et retourné auprès de nos services de NEODIS EQUIPEMENTS.
Le paiement est réalisé par chèque accompagné du bon d’acceptation du devis entraînant création d’une facture.
Si l’acheteur souhaite contacter la société NEODIS EQUIPEMENTS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
NEODIS EQUIPEMENTS, 6 B RUE DU MARAIS 17170 TAUGON FRANCE,
soit par email à l’adresse suivante : contact|@|NEODISEQUIPEMENTS.COM
soit par téléphone au 06 70 88 05 25
Article 5. Réserve de propriété
La société NEODIS EQUIPEMENTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NEODIS EQUIPEMENTS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NEODIS EQUIPEMENTS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les livraisons établies par transporteurs ( GLS / DPD / Chronopost ) en fonction de certains produits commandés sur le site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM en adéquation aux fournisseurs de ces dits produits auront un délai moyen de 10 à 15 jours suivant le mode de règlement choisi par l’acheteur. La société NEODIS EQUIPEMENTS aura un suivi de la commande transmis par chacun des fournisseurs qu’elle donnera à tout acheteur direct sur le site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société NEODIS EQUIPEMENTS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NEODIS EQUIPEMENTS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NEODIS EQUIPEMENTS, 6 B RUE DU MARAIS 17170 TAUGON FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société NEODIS EQUIPEMENTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.NEODISEQUIPEMENTS.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NEODIS EQUIPEMENTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société NEODIS EQUIPEMENTS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : NEODIS EQUIPEMENTS, 6 B RUE DU MARAIS 17170 TAUGON FRANCE, ainsi qu’en remplissant le formulaire ci-après et depuis son espace client NEODIS EQUIPEMENTS, intitulé ” mon compte “.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux français seront seuls compétent.